Les differentes garanties

La garantie décès

En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est immédiatement payé auprès de la banque prêteuse. Le bien, après règlement de la succession, appartient aux héritiers.

La garantie PTIA : Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie

Cette garantie est toujours associée à la garantie Décès.

L’assuré est en Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Médicalement, il est dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit, et si son état l’y oblige, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Dans ce cas, le capital restant dû est payé à la banque.
La dette bancaire est annulée et le bien appartient à l’assuré qui est libre d’en faire ce qu’il veut.

Par exemple: vendre le bien et percevoir l’intégralité du capital de la vente.

La garantie IPT : Invalidité Permanente Totale

c’est l’invalidité à partir de 66%, 2ème catégorie de la Sécurité Sociale

L’assuré est en Invalidité Permanente Totale, lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans un état physique ou mental, le mettant dans l’impossibilité totale, permanente et présumée définitive de se livrer à un travail ou à une occupation susceptible de lui procurer gain ou profit.

Cette garantie prévoit 2 modes d’indemnisation :

1- Le paiement des échéances jusqu’à la fin du prêt

L’assureur prend en charge le paiement mensuel des échéances du prêt jusqu’à son terme, mais ne procède pas au paiement immédiat et intégral du solde restant dû.

Deux inconvénients majeurs:
- L’assuré invalide n’est pas désendetté et n’est pas définitivement propriétaire de son bien.
Si l’assuré décide de vendre, le notaire remboursera à la banque le solde restant dû et l’assuré percevra la différence, mais perdra tous les bénéfices de l’assurance !!!

- L’assuré est régulièrement convoqué à des expertises médicales sur demande de l’assureur.
Si par chance son état de santé s’améliore, il perdra le bénéfice du classement en 2ème catégorie (en dessous du taux d’invalidité de 66%) et la prise en charge sera supprimée.

Avantage pour la compagnie :
Elle ne débourse pas le capital immédiatement mais étale le règlement sur X années (avec un espoir de guérison lui permettant d’interrompre le paiement).

2- Ou, le paiement immédiat du capital restant dû indiqué au tableau d’amortissement.
Dans ce cas le capital restant dû est immédiatement réglé auprès de la banque par l’assureur.
L’assuré devient totalement propriétaire de son bien et peut en faire ce que bon lui semble .

C’est la formule qu’il faut privilégier et qu’ALTERNATIVE ASSURANCES recommande.

La garantie IPP

Invalidité Permanente Partielle
Invalidité entre 33 et 66 % 1ère catégorie Sécurité Sociale

Cette garantie prévoit la prise en charge partielle de l’échéance du prêt.
Elle permet à l’assuré qui est par exemple invalide à 50 % et qui risque de perdre son emploi , de voir son échéance partiellement prise en charge afin d’éviter la catastrophe financière.

La garantie ITT

Incapacité Temporaire de Travail
Suite à arrêt de travail Maladie ou Accident

Lorsque l’assuré est en arrêt maladie et après un délai de carence (franchise) généralement de 90 jours, les échéances du prêt et les primes d’assurances sont prises en charge par l’assureur.

Plusieurs niveaux de franchises possibles, influant sur le tarif :

  • 15, 30, 45 ou 60 jours, pour les TNS (commerçants/artisans) ou les Professions Libérales
  • 90 jours, franchise classique qui s’applique à la plupart des contrats concernant les particuliers.
  • 180 jours, franchise pour les salariés bénéficiant de régime de prévoyance et de couverture de salaire longue durée, grâce à leurs professions ou Conventions Collectives de travail.

La garantie ITP

Incapacité Temporaire Partielle

Elle prévoit la prise en charge partielle des échéances du prêt à hauteur de 50 % en cas de reprise thérapeutique du travail à temps partiel.


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